Conditions Générales

Généralités

Le site web www.shiplemon.com (ci-après « le site ») appartient à la société SMART SHIPPING TECHNOLOGIES IKE, sous le nom commercial SHIPLEMON, dont le siège est à Argyroupoli, Attique, Leontos 4, 15462 (ci-après Shiplemon).

L'utilisation du site web de Shiplemon (ci-après « la société ») et les droits et obligations y afférents sont régis par les conditions générales énoncées dans le présent document et ses parties intégrantes, et s'appliquent à l'ensemble du contenu du site et de ses pages individuelles.

Le site est fourni par SHIPLEMON et s'adresse uniquement aux personnes morales ou physiques ayant une pleine capacité juridique pouvant conclure des accords juridiquement contraignants dans le cadre de la législation en vigueur. L'utilisation du site, de son contenu et de ses applications par des mineurs (ou des personnes de moins de 18 ans) est interdite.

La navigation, l'accès ou l'utilisation du site et de tout service disponible par son intermédiaire constituent une présomption que le visiteur/utilisateur a étudié, compris et accepté toutes les conditions d'utilisation. C'est pourquoi le visiteur est invité à lire préalablement leur contenu. Si le visiteur/utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions d'utilisation du site, il doit s'abstenir d'utiliser les services et le contenu du site.

Dans le cas où un visiteur décide d'utiliser notre service, il le fait de bonne foi et remplit ses informations et les informations de son envoi avec sincérité. En particulier en ce qui concerne la description du contenu ainsi que le poids et les dimensions du colis, l'utilisateur déclare assumer personnellement la responsabilité dans le cas où sa déclaration serait erronée ou fausse. Dans le cas contraire, Shiplemon se réserve le droit, si ses intérêts sont lésés, de se retourner contre l'utilisateur et de faire valoir ses droits par tous les moyens légaux.

La société se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales à tout moment et sans préavis. La société publiera en ligne la version en vigueur des conditions d'utilisation, et la poursuite de l'utilisation du site ou de ses services sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. C'est pourquoi chaque utilisateur est prié de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation.

Les conditions d'utilisation du site, ainsi que toute modification de celles-ci, sont régies par le droit national et communautaire et les conventions internationales applicables. Toute disposition des conditions ci-dessus qui s'avère contraire au cadre juridique susmentionné ou devient caduque, cesse automatiquement d'être en vigueur et est retirée du présent document, sans en aucun cas affecter la validité des autres conditions.

De même, dans le cas où certaines conditions d'utilisation deviennent partiellement ou totalement nulles ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité et/ou la force des autres conditions ou parties de celles-ci. Les conditions nulles et/ou inapplicables seront remplacées par des conditions qui se rapprocheront autant que possible du sens et de l'objectif des conditions nulles ou inapplicables.

Les différends pouvant résulter de l'application des conditions et de l'utilisation générale du site par le visiteur ou l'utilisateur seront d'abord résolus à l'amiable, mais si cela n'est pas possible, ils seront régis par le droit grec et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Athènes.

Droits de propriété intellectuelle (Copyright) - Marques commerciales Shiplemon

Le contenu du site (programmes, matériel informatif de toute forme, données, logiciels, graphiques, marques commerciales, noms commerciaux, logos, etc.) constitue la propriété intellectuelle de SMART SHIPPING TECHNOLOGIES IKE et est protégé par le droit national, communautaire et international en vigueur. Toute modification, publication, transmission, transfert, reproduction, distribution, présentation, liaison, téléchargement ou toute autre forme d'exploitation, en tout ou en partie, du contenu du site par quelque moyen ou support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de SMART SHIPPING TECHNOLOGIES IKE, qui se réserve tous ses droits légaux, est interdite.

Le contenu du site est mis à la disposition des visiteurs/utilisateurs pour un usage personnel et il est interdit de le mettre à disposition à des fins commerciales.

Les produits ou services de tiers éventuellement mentionnés sur le présent site et portant les marques des organismes, entreprises, partenaires, associations ou publications respectifs constituent leur propre propriété intellectuelle et industrielle.

En commandant les services de SHIPLEMON, vous, en tant qu'« Expéditeur », acceptez, en votre nom et au nom du destinataire de l'envoi (« Destinataire ») et de toute autre personne intéressée par l'envoi, que ces conditions générales s'appliquent.

« Envoi » désigne tous les documents ou colis transportés avec un seul bordereau d'expédition et qui peuvent être transportés par tout moyen choisi par SHIPLEMON, y compris le transport aérien, routier ou tout autre transporteur. Le « bordereau d'expédition » comprend tout identifiant ou document d'expédition produit par les systèmes automatisés de SHIPLEMON ou les systèmes automatisés de l'Expéditeur, tels qu'une étiquette, un code-barres, un bordereau d'expédition ou un bon d'envoi, ainsi que toute version électronique de ceux-ci. Chaque envoi est transporté avec une responsabilité limitée comme prévu dans le présent document. Si l'Expéditeur exige une protection plus importante, une assurance peut être arrangée moyennant un coût supplémentaire.

1. Dédouanement et conformité réglementaire

SHIPLEMON peut, par l'intermédiaire de ses partenaires et des entreprises de messagerie chargées du transport, effectuer l'une des activités suivantes pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire pour la fourniture de services :

(1) remplir tout document, modifier les codes de produits ou de services et avancer tout droit, taxe ou autre charge réglementaire requis par les lois et règlements en vigueur

(2) agir en tant que représentant de l'Expéditeur ou du Destinataire ou désigner un courtier en douane pour le contrôle des exportations et le dédouanement

L'expéditeur ou le destinataire fournira toute autorisation supplémentaire requise par la législation en vigueur pour le dédouanement d'un envoi par l'entreprise de messagerie chargée du transport.

2. Envois non acceptés pour le transport

Un envoi est jugé inacceptable s'il :

contient des armes à feu complètes, des munitions, des explosifs, des dispositifs explosifs ou des échantillons, des armes à air comprimé, des répliques ou imitations d'armes à feu, des produits contrefaits, des espèces, des lingots (de tout métal précieux), des animaux vivants, des parties ou restes d'animaux interdits tels que l'ivoire, des restes ou cendres humains, des pierres précieuses ou semi-précieuses non serties, du cannabis ou ses dérivés, ou des marchandises illégales telles que des stupéfiants ou d'autres drogues illicites, est classé comme matériau dangereux, marchandise dangereuse, article interdit ou restreint selon l'ADR (Règlement européen sur le transport routier de marchandises dangereuses) ou par l'IATA (Association internationale du transport aérien), l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) ou tout autre organisme compétent (« Marchandises dangereuses »), contient tout autre article que l'entreprise de messagerie ne peut pas transporter en toute sécurité ou légalement, l'adresse est incorrecte ou n'a pas été correctement indiquée, ou son emballage est défectueux ou insuffisant pour assurer un transport sûr avec un soin normal dans la manipulation, l'expéditeur, le destinataire ou toute autre partie ayant un intérêt direct ou indirect dans l'envoi figure sur toute liste de sanctions applicable en tant que partie refusée ou restreinte.

3. Livraisons et non-livraisons

Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse du Destinataire fournie par l'Expéditeur, mais pas nécessairement en personne au Destinataire. Les envois à des adresses disposant d'une zone de réception centralisée seront livrés dans cette zone.

L'entreprise de messagerie chargée du transport peut notifier le Destinataire d'une livraison imminente ou d'une livraison manquée. Le destinataire peut se voir proposer des options de livraison alternatives, telles que la livraison un autre jour, sans signature requise, la redirection ou le retrait dans un point de service de l'entreprise de messagerie chargée du transport.

Si l'envoi est considéré comme inacceptable tel que décrit à la Section 2, a été sous-évalué à des fins douanières, le Destinataire ne peut pas être raisonnablement identifié ou localisé, ou le Destinataire refuse la livraison ou ne paie pas les droits de douane ou autres frais d'envoi, l'entreprise de messagerie chargée du transport fera des efforts raisonnables pour retourner l'envoi à l'Expéditeur. Cela se fera aux frais de l'Expéditeur. Si le retour de l'envoi n'est pas possible, celui-ci peut être libéré, abandonné, cédé ou vendu sans que l'entreprise n'assume aucune responsabilité envers l'Expéditeur ou quiconque. L'entreprise de transport chargée de la livraison aura le droit de détruire tout envoi si le transport de son contenu est illégal.

4. Inspection

L'entreprise de messagerie chargée de l'enlèvement a le droit d'ouvrir et d'inspecter tout envoi sans notification préalable à l'Expéditeur pour des raisons de sécurité, de protection, de douane ou autres raisons réglementaires.

5. Frais d'expédition, droits et taxes

Les frais d'expédition de SHIPLEMON sont calculés selon le plus élevé du poids réel ou du poids volumétrique par colis, et tout colis peut être repesé et remesuré par l'entreprise de messagerie chargée du transport pour confirmer ce calcul.

Le paiement des droits de douane et autres frais dans le pays de réception peut être demandé au destinataire avant la livraison.

L'expéditeur paie ou rembourse à SHIPLEMON tous les droits de douane et autres frais dus pour les services fournis par l'entreprise de messagerie chargée du transport ou encourus par SHIPLEMON pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire si le destinataire ne paie pas.

6. Circonstances hors du contrôle de SHIPLEMON

SHIPLEMON n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de circonstances hors de son contrôle. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les dommages électriques ou magnétiques ou l'effacement d'images électroniques ou photographiques, de données ou d'enregistrements ; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l'envoi, même s'il est connu de SHIPLEMON ; tout acte ou omission d'une personne non employée ou non contractée par SHIPLEMON ou par l'entreprise de messagerie chargée du transport - par ex. Expéditeur, Destinataire, tiers, douane ou autre fonctionnaire ; cyberattaques de tiers ou autres menaces liées à la sécurité de l'information ; « Force Majeure » - par ex. séisme, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, accident aérien, embargo, émeute, épidémie, pandémie, troubles civils ou action industrielle.

10. Déclarations, garanties et indemnités de l'Expéditeur

L'expéditeur indemnise et dégage SHIPLEMON et ses directeurs, responsables, employés et agents en douane de toute responsabilité, perte et dommage résultant du non-respect par l'expéditeur des garanties et déclarations suivantes :

l'envoi est acceptable pour le transport conformément à l'article 2 ci-dessus, l'envoi a été préparé dans des installations sécurisées par des personnes fiables et a été protégé contre toute intervention non autorisée pendant la préparation, le stockage et le transport vers l'entreprise de messagerie chargée du transport.

L'expéditeur s'est conformé aux contrôles d'exportation applicables, aux sanctions, aux lois et réglementations douanières ou à d'autres exigences et restrictions réglementaires applicables liées à l'importation, l'exportation, le transit ou le transport de marchandises,

L'expéditeur a déclaré à SHIPLEMON tout produit contrôlé à double usage ou militaire soumis à des licences gouvernementales contenu dans l'envoi,

L'expéditeur a fourni toutes les informations, licences ou autres autorisations et documents gouvernementaux, tels que requis par la législation applicable ou à la demande de SHIPLEMON, et toutes les informations, licences ou autres autorisations et documents gouvernementaux fournis par l'expéditeur ou ses représentants sont véridiques, complets et exacts, y compris la valeur et la description des marchandises et les informations de l'expéditeur et du destinataire,

Lors de la fourniture de données personnelles à SHIPLEMON, l'expéditeur s'est conformé à ses obligations légales de traitement et de communication de ces données, y compris l'information des personnes concernées que les données personnelles, y compris l'adresse e-mail du destinataire et le numéro de téléphone mobile, sont nécessaires pour le transport, le dédouanement et la livraison.

11. Acheminement

L'Expéditeur accepte tous les acheminements et leurs déviations, y compris la possibilité que l'envoi transite par des stations intermédiaires.

12. Droit applicable

Tout litige découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions Générales est soumis à la juridiction des tribunaux d'Athènes.

13. Nullité partielle

La nullité ou l'inexécutabilité de toute disposition n'affectera aucune autre partie des Conditions Générales.